Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 mars 2023, le président du tribunal administratif de Paris a transmis la requête n°2300618 de M. A au tribunal administratif de Versailles. Par une requête n°2302057 enregistrée le 13 mars 2023, M. A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2023 par laquelle le bureau des taxis, VTC et VMDTR lui refuse la délivrance d'une carte de VTC en raison d'un défaut de point sur son permis de conduire tchèque ; 2°) d'enjoindre au bureau des taxis, VTC et VMDTR de réexaminer son dossier et de lui délivrer une carte VTC. Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, M. A, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " ()Les vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur est simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de l'Essonne. Fait à Versailles, le 19 janvier 2024. Le président de la 2ème chambre Signé C. Gosselin La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA7819 janvier 2024Cette décision
ORTA_2302057_20240119
- TA132 octobre 2025DTA_2302057_20251002
- TA8718 novembre 2025DTA_2300618_20251118
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