TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 6 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme A B, représentée par le cabinet H35 avocats, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux a implicitement rejeté sa réclamation indemnitaire préalable en date du 27 janvier 2023 2022, notifiée le même jour ; 
 2°) de condamner le CHU de Bordeaux à lui verser la somme totale de 13 708 euros, sauf à parfaire, en réparation de ses préjudices, avec intérêts au taux légal à compter du 27 janvier 2023, date de réception de la réclamation indemnitaire préalable, les intérêts étant capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts à chaque échéance annuelle ; 
 3°) de condamner le CHU de Bordeaux à lui verser la somme de 1 440 euros au titre des frais d'expertise, taxés et liquidés par ordonnance du 20 octobre 2021, avec intérêts au taux légal à compter du 27 janvier 2023, date de réception de la réclamation indemnitaire préalable, les intérêts étant capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts à chaque échéance annuelle ; 
 4°) de condamner le CHU de Bordeaux à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, le CHU de Bordeaux demande au tribunal de dire que l'ensemble des préjudices supportés par Mme B à raison de la maladie d'origine professionnelle qu'elle a déclarée le 3 avril 2018 appellent une indemnisation qui ne saurait excéder la somme de 8 008 euros, d'en tirer les conséquences de droit et de rejeter la demande de la requérante sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête ; Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier universitaire de Bordeaux. 
 Fait à Bordeaux, le 6 mai 2024. 
 Le président de la 6ème chambre 
 Ph. Delvolvé 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,