TA45Tribunal Administratif d'OrléansDésistement
TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 17 juin 2025
- ECLI
- ORTA_2302060_20250617
- Date
- 17 juin 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, M. A... B..., représenté par Me Madrid, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Loiret a rejeté sa demande de regroupement familial du 8 avril 2022 au bénéfice de son épouse et leur enfant ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de faire droit à sa demande de regroupement familial dans le délai de trente jours suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 800 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n’a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2024, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2024, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la préfète du Loiret. Fait à Orléans, le 17 juin 2025. La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA45
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Orléans
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 17 juin 2025
Référence
ORTA_2302060_20250617
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel