TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 27 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le directeur du groupe EPHESE de Liesse-Notre-Dame a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 17 janvier 2023 ; 
 2°) d'enjoindre au groupe EPHESE de Liesse-Notre-Dame de procéder au réexamen de sa demande d'imputabilité au service dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge du groupe EPHESE de Liesse-Notre-Dame une somme de  
 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, le groupe EPHESE, représenté par Me Lorente, indique avoir reconnu l'imputabilité au service demandée et demande le rejet de la demande fondée sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 18 février 2025, Mme B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ()".  
 2. En premier lieu, le désistement de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. En second lieu, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du groupe EPHESE le versement d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par Mme B dans l'instance et non compris dans les dépens. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de Mme B. 
 Article 2 : Le groupe EPHESE versera une somme de 1 500 euros à Mme B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au groupe EPHESE. 
 Fait à Amiens, le 27 mars 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 B. Boutou 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.