TA51Tribunal Administratif de Châlons-en-ChampagneDésistement
TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 11 mars 2024
- ECLI
- ORTA_2302074_20240311
- Date
- 11 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M. A B représenté Me Lardaux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours des Ardennes a rejeté sa demande préalable indemnitaire ; 2°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours des Ardennes à lui verser les sommes de : - 5 185,86 euros à titre de rappel de salaire ; - 2 000 euros au titre de la compensation de la pénibilité ; - 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 14 février 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 16 février 2024, le service départemental d'incendie et de secours des Ardennes accepte ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 14 février 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au service départemental d'incendie et de secours des Ardennes. Fait à Châlons-en-Champagne, le 11 mars 2024. Le président de la 2ème chambre, signé O. NIZET
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Synthèse
- Juridiction
- TA51
- Chambre
- Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 11 mars 2024
Référence
ORTA_2302074_20240311
Données disponibles
- Texte intégral