TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 11 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 3 août 2023 et le 31 janvier 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023, par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Luz a rejeté sa demande d'autorisation temporaire de changement d'usage pour un bien situé au 8 rue Biscarbidea à Saint-Jean-de-Luz. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par Me Logeais, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant la somme de 2 500 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2025, M. B déclare se désister de sa requête et demande de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Luz la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire en désistement enregistré le 20 janvier 2025, M. B déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Saint-Jean-de-Luz et par M. B, lequel n'est pas représenté par un avocat et ne justifie pas des frais exposés.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation de la requête de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions de M. B et de la commune de Saint-Jean-de-Luz présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Saint-Jean-de-Luz. 
 Fait à Pau, le 11 mars 2025. 
 Le président du tribunal, 
 J-C PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme :  
 La greffière,