TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 18 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 juin 2023, la SARL Animal contact, représentée par Me Labetoule, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a mise en demeure, lui a imposé des mesures conservatoires et a prononcé une suspension partielle d'activités ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023, la SARL Animal contact, représentée par Me Annoot déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023, la SARL Animal contact a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Animal contact. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Animal contact et à la préfète du Loiret. 
 Fait à Orléans, le 18 avril 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Denis LACASSAGNE 
 La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.