TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 4 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, l'association France Nature Environnement demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du préfet de la Lozère refusant de faire droit à sa demande de communication de documents administratifs, 
 2°) d'enjoindre la communication des documents sollicités dans un délai de 15 jours sous astreinte de 250 euros par jour de retard, 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, le préfet de la Lozère conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 8 février 2024, l'association France Nature Environnement déclare se désister purement et simplement de sa requête, les documents qu'elle sollicitait lui ayant été transmis. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 8 février 2024, l'association France Nature Environnement a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2302080 de l'association France Nature Environnement. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association France Nature Environnement et au préfet de la Lozère. 
 Fait à Nîmes, le 4 mars 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2302080