TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 3 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le maire de Valentigney l'a licenciée pour inaptitude physique à compter du 11 septembre 2023 et l'a radiée des cadres de la fonction publique à compter de cette date ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Valentigney de procéder à sa réintégration au sein des effectifs de la commune ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Valentigney la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 août 2024, Mme A déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation à la suite du retrait de l'arrêté attaqué par un arrêté du 7 décembre 2023 mais maintient ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Le désistement des conclusions aux fins d'annulation présenté par Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Valentigney une somme de 800 euros au titre des frais exposés par Mme A et non compris dans les dépens. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation présenté par Mme A. 
 Article 2 : La commune de Valentigney versera à Mme A la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Valentigney. 
 Fait à Besançon le 3 septembre 2024. 
 La présidente, 
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°230208