TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 25 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, M. B A, représenté par Me Muller-Pistre, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2023par laquelle le conseil de discipline de l'ICN a prononcé son exclusion ;  
 2°) de mettre à la charge de l'ICN creative business school la somme de 2 500 euros à verser à son conseil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.  
 Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, M. A déclare se désister de l'action et de l'instance introduite à l'encontre de la décision du 7 juin 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ()". 
 2. Par son mémoire enregistré le 3 août 2023, M. A déclare se désister de l'instance et de l'action introduite contre la décision du 7 juin 2023. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'ICN.  
 Fait à Nancy, le 25 août 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 D. Marti 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.