TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, M. C B, représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours gracieux dirigé contre les décisions portant retrait de points du permis de conduire afférentes à des infractions des 30 avril 2022, 14 novembre 2022, 20 avril 2022, 24 février 2022, 22 janvier 2022, 3 novembre 2021, 1er juillet 2021, 31 mars 2021, 22 avril 2020, 23 mars 2020, 29 août 2019 et 13 juin 2016 ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de restituer les points retirés ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande au tribunal de constater un non-lieu à statuer partiel afférent aux décisions de retrait de points consécutives aux infractions des 30 avril 2022, 20 avril 2022, 24 février 2022, 3 novembre 2021, 22 avril 2020 , 23 mars 2020 et conclut au rejet du surplus des conclusions de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : /1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2023,  M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce  désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Orléans le 18 septembre 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 Jean-Luc A 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.