TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 10 avril 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Lantheaume, demande au tribunal :
- d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de certificat de résidence du 16 août 2022 ;
- d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer dans le délai de trente jours un certificat de résidence ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;
- de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 9 avril 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2302093 de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C épouse B et à la préfète du Rhône.
Fait à Lyon, le 10 avril 2024.
Le président de la 8ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier