TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 10 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Lantheaume, demande au tribunal : 
 - d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de certificat de résidence du 16 août 2022 ; 
 - d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer dans le délai de trente jours un certificat de résidence ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 9 avril 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2302093 de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C épouse B et à la préfète du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 10 avril 2024. 
 Le président de la 8ème chambre, 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier