TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 19 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, la société par action simplifiée (SAS) Zimmer Biomet France, représentée par Me Poncet, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a confirmé la décision implicite de rejet de la demande d'autorisation de licenciement pour motif économique de M. A B ; 
 2°) d'enjoindre au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion de réexaminer sa demande d'autorisation de licenciement concernant M. A B dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2024, la SAS Zimmer Biomet France déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 222-22. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la SAS Zimmer Biomet France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Zimmer Biomet France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Zimmer Biomet France, à la ministre du travail, de la santé et des solidarités et à M. A B. 
 Fait à Besançon le 19 août 2024. 
 Pour la présidente empêchée, 
 La magistrate déléguée, 
 A. Marquesuzaa 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2302093