TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 27 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, M. B A, représenté par Me Foucault, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la société Relyens à lui verser des indemnités de 2 890 euros et 1 740 euros en réparation des préjudices matériel et de jouissance résultant de la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Caen ; 
 2°) de mettre à la charge de la société Relyens une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, M. A demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action, un accord étant intervenu entre les parties.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, la société Relyens, représentée par la SELARL Piras associés, déclare accepter ce désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ; ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 13 mars 2024, M. A a déclaré se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. La société Relyens a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de M. A ayant l'objet visé ci-dessus. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la société Relyens.  
 Fait à Caen, le 27 mars 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 C. Bénis