TA106 · Tribunal Administratif de la Guyane — 14 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre et 26 décembre 2023, la Sci La Plage, représentée par Me Semonin, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté municipal PC 973 309 23 10073, portant refus de permis de construire, en date du 27 septembre 2023 ; 
 2°) d'ordonner à la commune de Rémire-Montjoly de lui délivrer l'autorisation sollicitée dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 3°) mettre à la charge de la commune de Rémire-Montjoly la somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2024, la Sci La Plage déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 22 avril 2024, la commune de Rémire-Montjoly représentée par Me Bouchet, accepte le désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Postérieurement à l'introduction de la requête la Sci La Plage s'est désistée de sa demande. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Sci La Plage. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Sci La Plage et à la commune de Rémire-Montjoly. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. 
   Le président, 
 Signé 
    O. GUISERIX 
 La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies du droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier, 
 Signé 
 M-Y. METELLUS