TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 4 novembre 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, M. B A, représenté par Me Laffont, demande au tribunal : 
 1) d'annuler la décision 48SI du 8 juillet 2023 invalidant son permis de conduire pour défaut de point ; 
 2) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à la reconstitution des points sur son permis de conduire et de réexaminer sa situation pour en tirer les conséquences sur son capital points et son permis de conduire ; 
 3) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction et au rejet du surplus des conclusions de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative, 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance, () / 1' Donner acte des désistements ; (). " 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 4 novembre 2024. 
 La présidente, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 RML