TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 août 2023, l'EARL Oriou demande au tribunal : 
 1°) de condamner l'association syndicale autorisée " Dercie La Pallud " à lui verser la somme de 3 582,90 euros en réparation de son préjudice ; 
 2°) de mettre à la charge de l'association syndicale autorisée " Dercie La Pallud " la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2024, l'EARL Oriou déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la requête de l'EARL Oriou est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'EARL Oriou. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'EARL Oriou.  
 Fait à Poitiers, le 27 novembre 2024. 
 La magistrate désignée, 
 signé 
 G. DUMONT 
    
 La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier en chef 
 signé 
 S. GAGNAIRE 
 N°2302113