TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 15 mai 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, M. A B, agissant au nom et pour le compte de Mme D C, veuve B, majeure protégée placée sous le régime de l'habilitation familiale générale, confiée selon décision du juge des tutelles près le tribunal judiciaire de Vannes du 19 octobre 2021, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Billiers du 9 février 2023 ;  
 2°) d'enjoindre à la commune de Billiers de garantir la remise en état de la parcelle cadastrée section B n° 213 ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Billiers la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Rennes, le 15 mai 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 signé 
 G.-V. VERGNE 
 La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.