TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 avril et le 31 mai 2023, la société Terresens, représentée par Me Bornard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 - d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire de la commune de Morzine lui a refusé un permis de construire un hôtel et une autorisation de travaux ; 
 - d'enjoindre au maire, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, et sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai, à titre principal, de lui délivrer un certificat de permis tacite, subsidiairement, de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 
 -  de mettre à la charge de la commune de Morzine la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, la société Terresens déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de la société Terresens est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Terresens.Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à la société Terresens, à la commune de Morzine et au préfet de la Haute-Savoie. 
 Fait à Grenoble le 31 janvier 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Mathieu Sauveplane 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2302125