TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, M. A B saisit le tribunal d'un litige relatif à une demande de logement social.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / (). ". 
 2. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 411-1 du même code " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. ". 
 3. M. B adresse au tribunal une requête totalement inintelligible, de sorte que cette requête ne peut être regardée comme contenant l'énoncé des conclusions soumises au juge au sens des dispositions précitées. Elle s'avère ainsi entachée d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance et ne peut, dès lors, qu'être rejetée en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 :    La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 :    La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Fait à Strasbourg, le 25 octobre 2023. 
 Le président de la 5ème chambre,  
 C. CARRIER 
 La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 N°2302134