TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a défini les mesures d'aménagement d'épreuves du baccalauréat général et technologique pour Mme B, en ce qu'elle ne propose pas d'aménagement suffisant concernant l'épreuve orale du Grand Oral ; 
 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Nancy-Metz de procéder au réexamen de la situation de Mme B en ce qui concerne l'organisation de l'épreuve orale du Grand Oral, le cas échéant, de la dispenser de cette épreuve, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge du recteur de l'académie de Nancy-Metz une somme de 700 euros à verser à Madame B, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 4°) de condamner le recteur de l'académie de Nancy-Metz aux entiers frais et dépens. 
 Par un courrier en date du 29 juin 2023, Mme B a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions et a été informée qu'à défaut de réception d'une confirmation, elle serait réputée s'en être désistée. 
 Par un mémoire, enregistré le 31 août 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 31 août 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Gorgol et au recteur de l'académie de Nancy-Metz. 
 Fait à Strasbourg, le 25 septembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 P. REES 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
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