TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, M. A B, représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de la lettre portant la référence 48SI et reçu le 14 avril 2023 par l'administration ; ensemble les décisions non datées et non notifiées prononçant les pertes de points sur le capital affectant son permis de conduire consécutives aux infractions commises les 22 juillet 2021, 7 mai 2021, 23 septembre 2018 et 25 juillet 2018 ;  
 2°) d'enjoindre au ministre de procéder à la recapitalisation sur son permis de conduire des points perdus suites aux infractions contestées ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. 
 Le ministre : 
 - à titre principal, conclut à l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre les décisions de retraits de points consécutives aux infractions commises les 22 juillet 2021, 7 mai 2021,  
 23 septembre 2018 et 25 juillet 2018 ; 
 - conteste l'ensemble des moyens invoqués dans la requête.  
 Par un acte, enregistré le 26 octobre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; (). ".  
 2. Par un acte, enregistré le 26 octobre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer 
 Fait à Toulon, le 21 décembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière.