TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 28 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Breuillot, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du 17 février 2023 par laquelle la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de lui délivrer dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 
 3°) de condamner l'Etat au paiement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991. 
 La requête a été communiquée à la préfète de Vaucluse qui n'a pas produit d'observations en défense. 
 Par un acte, enregistré le 16 février 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par l'acte, enregistré au greffe du tribunal le 16 février 2024, Mme A s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la préfète de Vaucluse. 
 Fait à Nîmes, le 28 février 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Le greffier