TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance de renvoi enregistrée le 29 juin 2023, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lille a transmis à la présidente du tribunal administratif d'Amiens la requête initialement enregistrée le 15 février 2023 par laquelle M. A B, représenté par Me Ben Amor, demande : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de la Somme, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui délivrer le titre de séjour sollicité, dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - la requête n° 2300498 présentée par la Me Ben Amor pour M. B, enregistrée au greffe du tribunal le 15 février 2023 ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Les requêtes n° 2300498 et n° 2302148, présentées pour M. B sont dirigées contre les mêmes décisions et comportent des conclusions et des moyens identiques ; la requête n° 2302148 constitue en réalité un doublon de la requête n° 2300498 ; par suite, il y a lieu de radier la requête n° 2302148 des registres du greffe du tribunal et de verser les productions des parties enregistrées sous ce numéro à la requête enregistrée sous le n°2300498. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2302148 est rayée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête enregistrée sous le n° 2300498. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et à Me Ben Amor. 
 Fait à Amiens, le 26 octobre 2023. 
 Le président de la 4ème chambre  
 Signé 
 C. BINAND 
 N°2302148