TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la SAS Ecosun, représentée par Me Lebihan-Graf, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du 13 avril 2023 par laquelle la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué chargé des comptes publics ont rejeté sa demande formée le 13 février 2023, à titre principal, de retrait, et à titre subsidiaire, d'abrogation de la décision du 18 novembre 2021 portant réduction tarifaire en date du 18 novembre 2021 édictée par la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué chargé des comptes publics ;  
 2°) d'enjoindre à titre principal à la ministre de la transition énergétique et au ministre délégué chargé des comptes publics de procéder au retrait de la décision du 18 novembre 2021 dans un délai de deux mois suivant le jugement à intervenir sous astreinte, et à titre subsidiaire d'abroger cette même décision dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2023, la SAS Ecosun déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2023, la SAS Ecosun déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Ecosun. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Ecosun et à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.  
 Fait à Nîmes, le 14 novembre 2023 
 Le président, 
 G. ROUX 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.