TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, M. A B, représenté par Me Desingly demande au tribunal : 
 1) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le président de la communauté d'agglomération Ardenne métropole lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un an dont six mois avec sursis ; 
 2) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Ardenne métropole la somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire du 17 octobre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de la requête mais maintient le versement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions de M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la communauté d'agglomération Ardenne métropole. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 6 novembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 O. NIZET