TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 25 août 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, M. A B doit être regardé comme contestant devant le tribunal les résultats de l'élection sénatoriale dans la Meuse, prévue le 24 septembre 2023.  
 Il fait référence à des marchés publics passés en 2002 et à un refus de communication par le conseil départemental de la Meuse de documents qu'il aurait sollicités.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter, les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ()". 
 2. M. B a saisi le tribunal le 19 juillet 2023 dans des termes peu clairs pour contester le résultat de l'élection sénatoriale qui sera organisée dans la Meuse le 24 septembre 2023. Ainsi, à la date d'introduction de sa requête, et à la date de la présente ordonnance, la requête de M. B est prématurée et manifestement irrecevable et il y a donc lieu de la rejeter, en toutes ses conclusions, par application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Nancy, le 25 août 2023. 
 Le président de la deuxième chambre, 
 D. Marti 
 La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.