TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré et des pièces complémentaires, enregistrés les 17 et 28 août 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le maire de la commune d'Espiute a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Saspiturry un permis de construire pour l'implantation de quatre cellules de stockage de céréales et la construction d'une fosse de réception couverte sur des parcelles sises route de Pédrou. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2023, la commune d'Espiute informe le tribunal de ce que, par un arrêté du 17 août 2023, l'arrêté en litige a été retiré.  
 Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques déclare se désister purement et simplement de son déféré. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Par un acte, enregistré le 12 septembre 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques déclare se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet des Pyrénées-Atlantiques.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Pyrénées-Atlantiques, à la commune d'Espiute et à la société à responsabilité limitée Saspiturry. 
 Fait à Pau, le 25 septembre 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition : 
 La greffière,