TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 18 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, M. A C demande au tribunal d'annuler la décision du 21 septembre 2022 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a refusé de lui accorder une aide au logement dénommée "MaPrimeRénov", ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. 
 Vu les pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme B en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 13 février 2024, M. C déclare se désister de sa requête n° 2302175. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2302175 de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et à l'Agence nationale de l'habitat. 
 Fait à Marseille, le 18 avril 2024. 
 La magistrate désignée 
 signé 
 A. B 
 La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier,