TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 août 2023, M. B C et Mme D E, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le président de Mont-de-Marsan Agglomération a refusé de faire droit à leur demande de dérogation à la carte scolaire et à l'affectation de leur enfant A C E à l'école Jean Moulin située 863 avenue de Lacrouts à Mont-de-Marsan ; 
 2°) d'enjoindre à Mont-de-Marsan Agglomération de procéder à l'inscription de leur enfant, à titre principal, à l'école du Bourg Neuf située 192 avenue Pasteur à Mont-de-Marsan, et subsidiairement ; 
 3°) d'enjoindre à Mont-de-Marsan Agglomération de procéder à l'inscription de leur enfant, à titre subsidiaire, à l'école de Saint-Médard située 6 impasse de l'Abbé Guichene à Mont-de-Marsan ; 
 4°) d'enjoindre, à titre très subsidiaire, à Mont-de-Marsan Agglomération de procéder à une nouvelle instruction de leur demande de dérogation ;  
 5°) de mettre à la charge de Mont-de-Marsan Agglomération la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 28 août 2023, M. C et Mme E déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte de désistement ; (). ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 28 août 2023, M. C et Mme E déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C et Mme E. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C, à Mme D E et à Mont-de-Marsan Agglomération.  
 Fait à Pau, le 25 septembre 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé : V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière,