TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 19 mars 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Voies Navigables de France demande au tribunal de condamner M. A B, au titre de l'action publique, au paiement d'une amende de 500 euros, au titre de l'action domaniale, à libérer le domaine public fluvial dans son ensemble, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard constatés, à défaut à l'exécution d'office aux frais du contrevenant, et au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, au paiement de la somme de 210 euros correspondant aux frais d'établissement du procès-verbal et à ceux de notification du jugement à intervenir, dans les conditions prévues à l'article L. 774-6 du même code. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2023, M. B conclut au rejet de la requête en indiquant au tribunal que son bateau a été déplacé depuis le 24 novembre 2023 sur le port de Castelnaudary. 
 Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2024, Voies Navigables de France déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2.  Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2024, Voies Navigables de France a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par Voies Navigables de France.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Voies Navigables de France et à M. B. 
 Fait à Montpellier, le 19 mars 2024. 
 Le président, 
                                                                                         
                                                                                          
                                E. SOUTEYRAND 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 20 mars 2024. 
 Le greffier, 
 M-A BARTHELEMY 
 N°2302197