TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme A B conteste la décision du 7 juillet 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime lui a notifié ses droits à l'allocation personnalisée d'autonomie, en tant que cette décision fixe à 22 le nombre d'heures d'aide à domicile prises en charge.  
 La requête a été communiquée au département de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Par un courrier reçu le 6 septembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un courrier reçu le 6 septembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département de la Charente-Maritime. 
 Fait à Poitiers, le 5 décembre 2023. 
 Le président, 
             Signé 
 A. LE MEHAUTE 
    
    
   La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  Pour expédition conforme, 
             Pour le greffier en chef, 
    La greffière, 
       Signé 
    G. FAVARD