TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 avril 2023 la SASU Ikigai Formation, représentée par Me El Jemni, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a annulé l'enregistrement de sa déclaration d'activité en application du 4° de l'article L. 6351-4 du code du travail, ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 6 septembre 2023, la SASU Ikigai Formation informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 6 septembre 2023, la société Ikigai Formation a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SASU Ikigai Formation. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SASU Ikigai Formation et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. 
 Copie en sera délivrée au préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes. 
 Fait à Grenoble, le 19 septembre 2023. 
 Le président, 
 V. L'HÔTE 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.