TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Chaba,l demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel la préfète de la Drôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ;  
 2°) d'enjoindre à la préfète de la Drôme, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande dans les mêmes conditions ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat au profit de son conseil la somme de 1000 euros en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier enregistré le 21 avril 2023, Mme B doit être regardée comme ayant déclaré, par l'intermédiaire de ce conseil, se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance :  1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un courrier enregistré le 21 avril 2023, le conseil de Mme B a indiqué qu'elle n'intervenait plus au soutien de Mme B dans la présente requête, cette dernière souhaitant conserver l'avocat qui la représente dans la requête enregistrée sous le n°2302128, tendant à l'annulation de la décision prise par la préfète de la Drôme. De ce fait, Mme B doit être regardée comme se désistant de l'ensemble des conclusions formulées dans la présente requête. Ce désistement est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Fait à Grenoble, le 05 juillet 2023. 
 Le président du tribunal, 
 J. P. WYSS  
 La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.