TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 11 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, l'association Gardanne Action Cinéma, représentée par Me Catsicalis, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-286T-Police Municipale du 28 octobre 2022 par lequel le maire de Gardanne a prononcé la fermeture au public de l'établissement " Cinéma 3 Casinos " qu'elle exploite, situé 11 cours Forbin (13120) ; 
 2°) de condamner la commune de Gardanne à lui verser la somme de 36 775,40 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Gardanne la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, l'association Gardanne Action Cinéma, représentée par Me Catsicalis, déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de l'association Gardanne Action Cinéma étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Gardanne Action Cinéma. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Gardanne Action Cinéma et à la commune de Gardanne. 
 Fait à Marseille, le 11 juin 2024. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé 
 K. Jorda-Lecroq 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière 
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