TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, la communauté de communes des Terres Touloises demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant l'usine de traitement de l'eau potable, à la suite d'une fuite de chlore gazeux. 
 Par un acte, enregistré le 26 juillet 2023, par lequel la communauté de communes des Terres Touloises, représentée par Me Lebon déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Le désistement de la communauté de communes des Terres Touloises est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la communauté de communes des Terres Touloises. 
 Article 2 : : La présente ordonnance sera notifiée à la la communauté de communes des Terres Touloises. 
 Fait à Nancy, le 27 juillet 2023. 
 Pour le président empêché, 
 La magistrate de permanence 
 Julie Kohler 
 La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2302221