TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 26 octobre 2023

Vu la procédure suivante :
Par un déféré, enregistré le 28 juillet 2023, le préfet de l'Yonne demande au tribunal d'annuler la décision, en date du 21 octobre 2021, par laquelle le maire de Quarré-les-Tombes a accordé le permis de construire PC 089 318 21 U0004 à M. A B pour la construction d'un entrepôt de matériel, ensemble, le rejet de son recours gracieux.
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la commune de Quarré-les-Tombes conclut au non-lieu à statuer, la décision en litige ayant été retirée.
Par lettre du 19 septembre 2023, le préfet de l'Yonne a été invité, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien des conclusions de sa requête.
Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2023, le préfet de l'Yonne déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le préfet de l'Yonne a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2302225 présentée par le préfet de l'Yonne.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l'Yonne, à la commune de Quarré-les-tombes et à M. A B.
Fait à Dijon, le 26 octobre 2023.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
cc