TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 19 juillet 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, M. A B, représenté par Me Rouvier, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ;
2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à compter de la notification de la présente décision, d'enregistrer sa demande de titre de séjour, dans un délai de 5 jours, et de lui remettre un récépissé de demande de titre de séjour ;
3°) de condamner l'Etat à verser à son conseil la somme de 1500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée () par la juridiction compétente () ", il y a lieu eu égard aux dispositions précitées d'admettre provisoirement M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
2. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de tribunaux administratifs de donner acte d'un désistement par ordonnance.
3. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :M. B est admis, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Article 2:Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Me Rouvier et au préfet de l'Isère.
Fait à Grenoble le 19 juillet 2023.
Le président,
J. P. Wyss
La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2302235