TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle le maire de Le Muy s'est opposé à sa déclaration préalable pour l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain cadastré AY 87 et 89 ; 
 2°) de lui enjoindre d'y faire droit sous un mois et 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de ladite commune la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 3 novembre 2023, la société requérante déclare se désister de l'instance. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 3 novembre 2023 la SAS Free Mobile déclare se désister purement et simplement de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Free Mobile. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Free Mobile et à la commune de Le Muy. 
 Fait à Toulon le 28 novembre 2023. 
 Le président de la 1ère chambre 
 Signé : 
 J-M. PRIVAT 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière.