TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 20 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, M. A et Mme C B, représentés par la SCP Girot-Le Bras-Bono-Letourneux, demandent au tribunal : 
 1°) de condamner la communauté de communes des Pays de l'Aigle à leur verser la somme totale de 2 931,93 euros en réparation des préjudices subis en raison d'importantes inondations de leur parcelle cadastrée K 122 et située sur la commune de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois ; 
 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes des Pays de l'Aigle une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée à la communauté de communes des Pays de l'Aigle qui n'a pas produit d'observations en défense.  
 Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2024, M. et Mme B déclarent se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2024, M. et Mme B ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et Mme C B et à la communauté de communes des Pays de l'Aigle. 
 Fait à Caen, le 20 septembre 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier en chef, 
 D. Dubost