TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 12 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
    
   Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Bracq, demande au tribunal :  
    
   1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier Le Vinatier l'a replacée en congé de longue durée, pour la période du 31 octobre 2022 au 29 décembre 2022 inclus, et placée en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 30 décembre 2022 ;  
    
   2°) d'enjoindre au centre hospitalier Le Vinatier de réexaminer sa situation, et notamment de la réintégrer sur un poste d'infirmière stagiaire, dans un délai de deux mois à compter de la décision de justice à intervenir, et sous astreinte de 100 euros, par jour de retard ;  
    
   3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Le Vinatier, une somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
    
   Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, le centre hospitalier Le Vinatier, représenté par Me Walgenwitz conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme B, en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
    
   Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
    
   Par un mémoire enregistré le 22 mai 2025, le centre hospitalier Le Vinatier prend acte de ce désistement. 
    
   Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.  
    
   Vu le code de justice administrative. 
    
   Considérant ce qui suit : 
    
   1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
    
   2. Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.  
    
   3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la requérante la somme de 1 500 euros que le centre hospitalier Le Vinatier demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Le Vinatier présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier Le Vinatier.  
 Fait à Lyon, le 12 juin 2025. 
 La présidente, 
 P. Dèche 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière,