TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 10 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, M. A... B..., représenté par Me Ortego Sampedro, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a refusé sa prise en charge en sa qualité de mineur au titre de l’aide sociale à l’enfance, de le représenter en qualité de tuteur et de lui désigner un référent tutelle ; 
 
2°) d’enjoindre au conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques de le prendre en charge en sa qualité de mineur, de le représenter en qualité de tuteur et de lui désigner un référent tutelle dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 
3°) de mettre à la charge du département des Pyrénées-Atlantiques la somme de             1 200 euros sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
  
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 30 octobre 2023. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
  
2. Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
 
O R D O N N E : 
 
   
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au département des Pyrénées-Atlantiques. 
 
  
  
Fait à Pau, le 10 novembre 2025. 
 
  
Le président du tribunal,  
  
  
J.-C. PAUZIÈS 
  
  
La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
  
Pour expédition conforme, 
La greffière,