TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 7 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la SAS Eiffage Energie Systèmes - Nord, représentée par Me Crapart, demande au tribunal :  
 1°) de fixer le solde du décompte général et définitif du marché de travaux conclu avec la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois pour l'extension et la restructuration de la piscine Jean Bouin, à la somme de 478 314, 54 euros toutes taxes comprises ;  
 2°) de condamner la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois à lui verser la somme de 187 421, 78 euros toutes taxes comprises à titre de solde du marché, assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation ;  
 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois le versement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Elle soutient que : 
 - le décompte général et définitif du marché de travaux a été tacitement approuvé par la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois ;  
 - des fautes commises dans l'estimation de ses besoins et dans la conception du marché sont imputables à la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois ;  
 - les pénalités mises à sa charge et relatives au retard du marché de travaux ne lui sont pas imputables.  
 Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, la SAS Eiffage Energie Systèmes - Nord déclare se désister purement et simplement de l'instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance de la SAS Eiffage Energie Systèmes - Nord de l'ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Eiffage Energie Systèmes - Nord.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Eiffage Energie Systèmes - Nord et à la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois.  
 Fait à Amiens, le 7 février 2024 
 Le président de la 3ème chambre, 
                                                             signé    
 S. Thérain 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.