TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, M. D B, Madame C B et Monsieur A B, représentés par Me Girard, demandent au tribunal :  
 1°) de constater l'illégalité de la décision d'injonction d'avoir à procéder à un ravalement de façade du 23 décembre 2022 du maire de Béziers et d'annuler l'arrêté n° DP 034032 22 T1048 du 12 janvier 2023, par lequel le maire de la commune de Béziers ne s'est pas opposé à la déclaration préalable pour un ravalement de façade sur la parcelle cadastrée section MO n°84 ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Béziers une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré 6 juin 2024, M. D B, Madame C B et Monsieur A B, représentés par Me Girard, déclarent se désister d'action, à la suite d'un accord conclu entre les parties à l'issue d'une médiation.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ;) ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 6 juin 2024, MM et Mme B déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D B, Madame C B et Monsieur A B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B, Madame C B et Monsieur A B et à la commune de Béziers.  
 Fait à Montpellier, le 4 juillet 2024. 
 La présidente de la 1ère Chambre, 
 F. Corneloup 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier le 4 juillet 2024. 
 La greffière, 
 M. E