TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 15 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle l'agence des services et de paiement de Bourgogne Franche-Comté lui réclame un trop-perçu d'un montant de 423,11 euros au titre de l'aide à l'embauche des jeunes, ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de l'agence des services et de paiement de Bourgogne Franche-Comté une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, l'agence des services et de paiement de Bourgogne Franche-Comté informe le tribunal que par une décision du 27 octobre 2023, antérieure à l'introduction de la requête, la décision litigieuse a été annulée et conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 8 janvier 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'agence des services et de paiement de Bourgogne Franche-Comté. 
 Fait à Besançon le 15 février 2024. 
 Le premier conseiller, 
 faisant fonction de président  
 de la 2ème chambre,  
 A. Pernot 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2302280