TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 15 février 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, M. A B demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle l'agence des services et de paiement de Bourgogne Franche-Comté lui réclame un trop-perçu d'un montant de 423,11 euros au titre de l'aide à l'embauche des jeunes, ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de l'agence des services et de paiement de Bourgogne Franche-Comté une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, l'agence des services et de paiement de Bourgogne Franche-Comté informe le tribunal que par une décision du 27 octobre 2023, antérieure à l'introduction de la requête, la décision litigieuse a été annulée et conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un courrier, enregistré le 8 janvier 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'agence des services et de paiement de Bourgogne Franche-Comté.
Fait à Besançon le 15 février 2024.
Le premier conseiller,
faisant fonction de président
de la 2ème chambre,
A. Pernot
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
N°2302280