TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 25 septembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la société KT Négoce, représentée par la selafa cabinet Cassel,  demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 refusant à la société KT Négoce l'immatriculation du véhicule Renault Mégane RS portant le numéro d'identification de véhicule VF1RFB00162999581; 
 2°) d'enjoindre au ministère de l'intérieur et des outre-mer de lui délivrer l'immatriculation du véhicule Renault Mégane RS portant le numéro d'identification de véhicule VF1RFB00162999581 et, en toute hypothèse de réexaminer la demande d'immatriculation du véhicule ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2023, la société KT Négoce déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 15 septembre 2023, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société KT Négoce. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société KT Négoce et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Lyon, le 25 septembre 2023. 
 La présidente de la 7ème chambre, 
 A. Baux 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,