TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 7 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet, représentée par Me Courrech demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer du 9 janvier 2023 émis à son encontre par le Syndicat mixte de gestion du Conservatoire de musique et de danse du Tarn et mettant à sa charge une somme de 51 306,38 euros au titre de la " participation complémentaire 2022 " ; 
 2°) de mettre à la charge du Syndicat Mixte de gestion du Conservatoire de musique et de danse du Tarn une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 18 mars 2025, la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet indique se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 18 mars 2025, la communauté d'agglomération Castres-Mazamet déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la communauté d'agglomération Castres-Mazamet. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet et au Syndicat mixte de gestion du Conservatoire de musique et de danse du Tarn. 
 Fait à Toulouse, le 7 avril 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 H. CLEN 
 La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef, 
 FS/FLG