TA21Tribunal Administratif de DijonDésistement
TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 15 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2302303_20230915
- Date
- 15 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme B A, représentée par Me Durrleman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juin 2023 par laquelle le doyen de la faculté de médecine de Dijon lui a refusé l'accomplissement d'un stage hors région pour le semestre de novembre 2023 à avril 2024 au sein de l'hôpital Edouard Herriot ; 2°) d'enjoindre au doyen de la faculté de médecine de Dijon d'autoriser le stage demandé ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Bourgogne la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2302303 présentée par Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'université de Bourgogne. Fait à Dijon, le 15 septembre 2023. Le président, O. Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière, cc
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA21
- Chambre
- Tribunal Administratif de Dijon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 15 septembre 2023
Référence
ORTA_2302303_20230915
Données disponibles
- Texte intégral