TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 25 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, M. B A, représenté par Me Bost, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines de l'autorité des marchés financiers (AMF) a rejeté le recours gracieux formé contre la décision de non-renouvellement de son contrat de travail du 13 mai 2022 ; 
 2°) de condamner l'AMF à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, l'AMF, représentée par Me Chastagnol, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2025, M. A déclare se désister de l'instance. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; /()/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ".   
 2. Par un mémoire enregistré le 6 mars 2025, M. B A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de M. A le versement de la somme de 3 000 euros demandée par l'AMF sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête. 
 Article 2 : Les conclusions de l'AMF tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'autorité des marchés financiers (AMF). 
 Fait à Paris, le 25 mars 2025. 
 La vice-présidente de la 5ème section, 
 S. AUBERT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.