TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 22 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 août 2023 et 5 janvier 2024, M. A B C, représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré au nom de l'Etat le 9 juin 2023, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 6 juillet 2023 ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, en application des dispositions de l'article L. 911-1 du Code de justice administrative, de lui délivrer un certificat d'urbanisme positif concernant la réalisation de l'opération envisagée dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 novembre 2023 et 12 février 2024, le préfet de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 16 mai 2024, M. B C déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. M. B C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2302311 présentée par M. B C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B C et au préfet de la Côte-d'Or. 
 Copie en sera transmise à la commune de Montigny sur Aube. 
 Fait à Dijon, le 22 mai 2024. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 cc