TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 22 mai 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 août 2023 et 5 janvier 2024, M. A B C, représenté par Me Dandon, demande au tribunal :
1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré au nom de l'Etat le 9 juin 2023, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 6 juillet 2023 ;
2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, en application des dispositions de l'article L. 911-1 du Code de justice administrative, de lui délivrer un certificat d'urbanisme positif concernant la réalisation de l'opération envisagée dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 novembre 2023 et 12 février 2024, le préfet de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2024, M. B C déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. M. B C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2302311 présentée par M. B C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B C et au préfet de la Côte-d'Or.
Copie en sera transmise à la commune de Montigny sur Aube.
Fait à Dijon, le 22 mai 2024.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
cc